Faut-il supprimer la Cour de Justice de la République ?

La Cour de Justice de la République (CJR) a la particularité d'être composée d'élus et de magistrats et ne comparaissent devant elle que des anciens ministres ayant commis des infractions pendant l'exercice de leurs fonctions. Elle est composée de 12 parlementaires et de 3 magistrats professionnels.

La récente comparution de Charles Pasqua devant la CJR et le jugement rendu par celle-ci prouvent que la CJR est une institution destinée à protéger les politiques, un tribunal pour amis en quelque sorte.

Dans l'affaire Pasqua, la CJR a été jusqu'à relaxer l'ex-ministre dans une affaire où il avait pourtant été condamné par un véritable tribunal. D'ailleurs, depuis sa création en 1993, la CJR n'a jamais prononcé de peines de prison ferme à l'encontre d'aucun des six ministres qu'elle a eu à juger.

Devant la clémence de cette juridiction d'exception, quand on compare aux peines infligées par de petits délits dans les tribunaux ordinaires, on est en droit de se demander s'il ne faut pas supprimer la Cour de Justice de la République. Robert Badinter et Eva Joly se sont déjà prononcés dans ce sens mais les parlementaires ne semblent pas pressés de se poser la question.

Si jamais elle n'est pas supprimée, il faut au moins la réformer aussi bien dans sa composition que dans son fonctionnement. Pourquoi ne ferait-on pas y sièger des citoyens comme à la Cour d'Assises ?

Le peuple a perdu confiance dans les politiques et des jugements comme celui qui vient de rendre la CJR ne feront qu'accentuer cette méfiance. Comment imaginer que des parlementaires, parfois amis de celui que la cour doit juger, pourront prendre une décision impartiale ? Seuls des juges d'un tribunal ordinaire, libres de leurs décisions, indépendants et n'ayant pas de liens avec les politiques sont à même de faire ce type de travail. Comme je l'ai évoqué, on peut y associer des citoyens, car un ministre ne doit pas être un personnage d'exception, jugé par une juridiction d'exception.

Mais le chemin sera long, les années passeront et la CJR continuera à juger un ministre tous les 3 ou 4 ans afin qu'il ne soit pas mis entre les mains de vrais juges qui ne comprennent rien à la politique. Pourtant, à la différence des politiques, ils s'y connaissent en droit et ont souvent le courage de juger ceux qui se croient au dessus des lois.